LVMH, un groupe de luxe basé en France, aurait accepté de payer 11,3 millions de dollars (10 millions d’euros) pour régler les plaintes d’espionnage à son encontre.
Le règlement a été examiné par un tribunal français le 17 décembre et a mis fin à de nouvelles procédures judiciaires contre le panel.
Il ne sera pas mis en examen pour l’enquête pénale contre l’ancien chef du renseignement français Bernard Scorsese.
LVMH a été accusé d’avoir engagé Scorsese en 2013 pour espionner des particuliers, a rapporté France 24.
Scorsini, qui a été de nombreuses années consultant pour le Groupe de luxe, a dirigé l’Agence française de renseignement intérieur de 2008 à 2012.
Des accusations ont été déposées sur les pratiques de corruption de Scorsini alors qu’il travaillait pour l’entreprise.
Il a été accusé d’avoir usé de son influence et de son réseau pour espionner François Ruffin, aujourd’hui député.
Ruffin aurait appelé le tribunal à rejeter le permis car la pénalité n’était que de 0,02% des près de 50,63 milliards de dollars (45 milliards d’euros) de revenus de l’entreprise l’année dernière.
La France a cité Rufin : « La justice peut-elle être achetée à si bon marché ? La réponse est oui.
« C’est un test vide pour les futures activités d’espionnage des sociétés multinationales. Tout ce que LVMH a à faire est de payer pour se retirer des opérations.
Pendant ce temps, la juge du tribunal de Paris Carolyn Vigier a précisé que l’accord ne traduirait pas la condamnation ou le jugement de LVMH à son encontre.
En octobre de cette année, LVMH, détenue par Louis Vuitton, Dior, Givenchy et Sebora, a réalisé un chiffre d’affaires de ,2 44,2 milliards (51 milliards de dollars) au cours des neuf premiers mois de cette année.
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