PARIS – Le régulateur français des données, la CNIL, s’est vu infliger une amende de 150 millions d’euros à Google et de 60 millions d’euros à Facebook pour violation des règles de confidentialité de l’UE.
Selon un document trouvé par POLITICO, la CNIL infligera une amende de 90 millions d’euros et 60 millions d’euros aux opérations américaines et irlandaises de Google, respectivement, et la division irlandaise de Facebook infligera une amende de 60 millions d’euros pour ne pas avoir autorisé les utilisateurs français à rejeter facilement la technologie de suivi des cookies.
Google et Facebook encourent une amende journalière de 100 000 € s’ils ne corrigent pas leurs pratiques dans les trois mois suivant la décision de la CNIL.
« Nous « réexaminons la décision de l’autorité et nous nous engageons à travailler avec les autorités compétentes », a déclaré Meta, porte-parole de la société holding Facebook. Les gens peuvent reconsidérer et gérer leurs décisions à tout moment, et nous améliorons constamment ces contrôles », ont-ils ajouté.
Google n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire et la CNIL a déclaré qu’elle ne ferait aucun commentaire avant que la décision ne soit rendue publique sur son site Internet.
Ce n’est pas la première fois que le régulateur français de la protection de la vie privée cible une grande technologie en utilisant les règles de l’UE en matière de confidentialité électronique.
En décembre 2020, La CNIL inflige respectivement 35 millions et 100 millions d’amendes à Amazon et Google Pour les violations des cookies en vertu des conditions de confidentialité électronique. L’entreprise a également infligé une amende de 50 millions d’euros à Google Règlement sur la protection des données publiques (RGPD).
En vertu du RGPD, seule une entreprise privée dans le pays où une entreprise est établie dans l’UE peut prendre des mesures d’exécution directes contre cette entreprise. Quant à Facebook et Google, ce sera l’Irish Data Protection Authority (DBC) car tous deux sont légalement basés à Dublin.
Mais le régulateur français est désormais en mesure d’agir directement contre les multinationales américaines car les violations sont dissimulées. Commande de confidentialité électronique, qui gère plus la confidentialité des communications que le RGPD.
Google est toujours impliqué dans une action en justice déposée par le Conseil supérieur du Conseil d’État de France sur l’administration publique. Une personne directement impliquée dans l’affaire a déclaré que l’entreprise était susceptible de contester les nouvelles amendes et de retourner devant la Cour suprême française.
La dernière mesure coercitive sera lue comme un coup franc par la DBC irlandaise, qui a fait l’objet de vives critiques pour avoir mené des enquêtes sur Big Tech.
Un porte-parole de l’agence a déclaré que la DPC irlandaise n’était pas au courant de la prochaine décision de la France.
Agence de Dublin WhatsApp a écopé d’une amende de 225 millions d’euros À son actif, ce chiffre élevé n’a été atteint qu’après que les Irlandais ont forcé d’autres régulateurs de l’UE à augmenter l’amende de 50 millions d’euros initialement proposée.
L’Irish Data Regulator agace ses collègues européens depuis un certain temps.
Dans son objection officielle à un projet de décision majeur sur Facebook, Le contrôleur norvégien de la protection des données a déclaré en décembre L’interprétation irlandaise de la loi sur la protection des données rend le RGPD « vide » – Fait écho aux révélations du même mois Les régulateurs européens ont rejeté la tentative de l’Irlande de faire pression pour des directives de confidentialité conformes aux médias sociaux.
Rapport complémentaire de Vincent Manncourt.
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