PARIS (Reuters) – Deux grandes ONG françaises ont déclaré dans une lettre au PDG d’Energy Major qu’elles prévoyaient d’intenter une action en justice contre TotalEnergies pour d’éventuelles violations des droits de l’homme jusqu’à ce qu’elle rompe ses liens commerciaux avec la Russie à la suite de l’occupation de l’Ukraine par le pays.
Greenpeace France et Les Amis de la Terre (Amis de la Terre) France, dans une lettre recommandée au PDG Patrick Pouyanne, ont déclaré que l’entreprise doit se conformer à la loi française de 2017 pour s’assurer que les sociétés multinationales sont conscientes des violations des droits de l’homme associées à leurs activités commerciales. . Dans les pays touchés par des conflits armés.
En tant que cabinet d’avocats français, TotalEnergies et ses dirigeants peuvent être pénalement responsables de toute infraction au droit pénal français, en particulier des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, indique la lettre.
« Nous appelons formellement par la présente à la fin immédiate de vos activités liées au marché russe du pétrole et du gaz, afin de mettre fin à toute relation commerciale qui pourrait contribuer à la violation flagrante des droits de l’homme », a déclaré l’ONG dans un communiqué.
TotalEnergies a refusé de commenter la lettre.
En 2020, la Russie représentait 24 % des réserves prouvées de Total Energy et 17 % de sa production combinée de pétrole et de gaz, selon des documents de la société.
L’entreprise a condamné l’occupation russe, mais n’a pas suivi les traces de collègues britanniques quittant la Russie comme PP et Shell.
TotalEnergies détient 19,4% du capital du producteur de gaz russe Novatek, dont certains dirigeants et actionnaires seraient proches du Kremlin et visés par les sanctions occidentales. La société détient également d’importants actifs et projets de gaz naturel liquéfié, directement ou par l’intermédiaire de Novotech.
L’experte juridique de Greenpeace France, Clara Gonzalez, a déclaré que si Total Energies ne renouvelait pas ses plans dans les trois mois, des poursuites judiciaires pourraient être intentées contre le groupe et des poursuites pénales pourraient être envisagées.
(Reportage de Benjamin Mallet à Paris et Simon Joseph à Londres; Montage par Barbara Louise)
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