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Conditions de vente
Dator Inc./Softicket Inc. exploite le site www.softicket.net (le "Site"). L'utilisation du Site est régie par les Conditions de vente apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Softicket Inc. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par Softicket Inc.VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT D'UTILISER LE SITE.En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.1. MODALITÉS D'UTILISATION1.1 Lieu d'exploitation du SiteSofticket Inc.exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.Softicket Inc.ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.1.2 Restrictions relatives à l'utilisation Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Softicket Inc. ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.1.3 Marques de commerceLes marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Softicket Inc. ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.1.4 Limitation de responsabilitéLe Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Softicket Inc. décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus,Softicket Inc.ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien queSofticket Inc.fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur,Softicket Inc.décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.1.5 Les droits d'auteurLorsque vous téléchargez les logiciels SIS sur le site de Softicket Inc.,vous devez vous assurer de ne pas enfreindre les lois de la protection des droits d'auteur. Les composantes partiels ou intégrales ainsi que les composantes associéessont protégées par les droits d'auteur. Chaquetéléchargement est assujetti à l'enregistrement et à l'activation des licences associés. Tout usage au-delà de ces limitations est interdit.2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Acceptation d'une commandeLa réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que Softicket Inc.accepte ladite commande et n'est pas une confirmationque Softicket Inc.s'engage à vendre quoi que ce soit.Softicket Inc.se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour Softicket Inc., et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande. Incluant les demandes de financement et de location.2.1 Modalités de paiement2.1.1 Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa. MasterCard et American Express.2.1.2 Nous acceptons les chèques et mandat-poste dans la mesure que la commande est effectuée par téléphone. Des délais de deux semaines sont assujettis à tout chèque afin de s'assurer de sa validité et des fonds.2.1.3 Nous offrons un financement sur tout nos logiciels et équipements sous forme de crédit-bail. Sous acceptation de crédit. Offert par une compagnie de financement tiers.2.2 Prix2.2.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.2.2.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.2.2.3Softicket Inc.se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.2.2.4 Tous les prix sont en dollars canadiens.2.3 Retours de produitsPour les politiques de retour deséquipements,rapportez-vous à l'article 2.3.6Pour les politiques de retour des logiciels SIS, rapportez-vous à l'article 2.3.7Pour les politiques des services Softicket, rapportez-vous à l'article 2.3.82.3.1 Vous pouvez faire une demande de retour pour des produits àSofticket Inc.en tout temps jusqu'à l'expiration du 10e jour suivant leur réception. Les produits doivent être accompagnés de la facture, du numéro de la commande et du numéro d'autorisation qui vous sera fourni par le service à la Clientèle suite à une demande de votre part effectuée sur le Site de Softicket. Un lien dans la section Aide vous permet d'accéder au formulaire de demande d'autorisation. Les retours de produits doivent être faits à l'adresse suivante: Retour Softicket Inc., 96, rue Beaudoin,St-Paul de Joliette, Québec, J0K 3E0.2.3.2 Pour retourner des produits pour des raisons autres qu'une défectuosité: Vous devez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés. Vous ne pouvez pas retourner des produits lorsque vous les avez retirés de leur emballage original sauf si les produits sont défectueux.2.3.3 Pour retourner des produits défectueux: Si un article est défectueux, il sera échangé ou réparé selon la convenance de Softicket. Vous devez indiquer, dans le formulaire de demande d'autorisation, le détail de la défectuosité. SiSofticket Inc.ne vous a pas livré les produits que vous aviez commandés,Softicket Inc.vous fera parvenir les bons produits. Dans les deux cas,Softicket Inc.assume les frais de transport et les risques, à condition que le retour soit effectué via le service Colis Accéléré de Postes Canada.Aucune demande de retour de produit ayant dépassé le 10e jour suivant la date de livraison sera acceptée.Vous avez 14 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu votre numéro d'autorisation pour retourner le produit.Retour Softicket Inc.96 Rue BeaudoinSt-Paul de Joliette, QuébecJ0K 3E02.3.4 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre carte de crédit en faveurde Softicket Inc.à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus parSofticket Inc.dans la même condition que celle dans laquelle ils étaient lorsqu'ils vous ont été livrés.2.3.6 Politiques de retour des équipements de points de vente et périphériques POS2.3.6.1 Produits défectueux à la livraison : lors de la livraison du produit via Purolator ou un des services de Postes Canada, vous devez vérifier le produit afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été endommagé lors de la livraison. Dans le cas où le produit se serait brisé lors de la livraison, vous devez faire une réclamation à Purolator dans les 48 heures, en donnant votre numéro de repérage au 1 888 SHIP-123 ou 1 888 744 7123. Dans ce cas, Purolator viendra chercher le produit et nous le retournera.2.3.6.2 Produits défectueux lors de l'essai : à l'exception de toutes les fournitures qui NE SONT NI ÉCHANGEABLES NI REMBOURSABLES, le fabricant du produit vous offre une garantie de durée variable. Afin que Softicket Inc.puisse prendre en charge le remplacement ou de la réparation du produit, vous devez les retourner à Softicket Inc. Softicket Inc.assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous avez contacté notre service à la clientèle et qu'il soit convenu du transporteur chargé de nous le faire parvenir. Les produits devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Softicket Inc.s'engage à faire une vérification minutieuse du produit avant son expédition afin de s'assurer que ce dernier n'est pas endommagé ni défectueux.2.3.6.3Softicket est l'intermédiaire entre l'acheteur et le fabricant. Vous devez donc assumer les frais de retour dans le cas où vous vous rendez compte que votre produit présente un défaut de fabrication.2.3.6.4 Si vous détenez un contrat de service d'extension de garantie du produit en question, le produit sera remplacé ou réparé dans un délai de10 jours ouvrables. Sile délai est supérieur à 10 jours ouvrablesou si l'équipement défectueux est vitale, un équipement de remplacement sera PRÊTÉ le temps de la réparation ou de son remplacement définit. Le contrat de service et ses conditions ont préséances sur les articles 2.3.6.4.2.3.7 Politiques de retour du logiciel SIS2.3.7.1 Il n'y aucun remboursement pour les logiciels SIS téléchargées et dont la licence a été activées.2.3.7.2 Dans le cas où le téléchargement du logiciel SISque vous avez acheté ne fonctionne pas dû à un problème technique, nous vérifierons la cause et vous recevrez un lien fonctionnel ou une mise-à-jour adéquate.2.3.8 Politiques de retour des services Softicket.2.3.8.1 Aucun échange ou remboursement ne sera effectué sur les services de consultation, programmation personnalisé, transport effectué sur place et autres services de main d'oeuvre, à moins que ceux-ci n'ont pas été effectués partiellement ou intégralement.2.4 Disponibilité des produitsLe Site affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs ainsi que les téléchargements pour lesquels nous avons obtenu droits. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie de l'inventaire de Softicket Inc. Dans l'éventualité oùSofticket Inc. doive attendre qu'un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s) ou de nous contacter directement au 1-888-463-2867.2.4.1Softicket Inc.ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. SiSofticket Inc.ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock,Softicket Inc.vous avisera par courrier électronique Et vous aurez alors les options suivantes:2.4.1.1 Maintenir votre commande active auprès du Site et autoriser le Site à vous expédier le(s) produit(s) en rupture de stock, sans aucun préavis, et ce, dès sa (leur) réception du (des) fournisseur(s), auquel cas un paiement sera automatiquement prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s) avant même que ce(s) dernier(s) ne vous soi(en)t livré(s) par le transporteur sélectionné lors de la commande. En tout temps avant la réception par le Site du (des) produit(s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l'annulation de votre commande en communiquant avec le service à la clientèle du Site. Veuillez noter que votre (vos) produit(s) en rupture de stock ne sera (seront) commandé(s) auprès des fournisseurs que dans le(s) jour(s) suivant le maintient de votre commande sur le Site.2.4.1.2 Annuler votre commande sur le Site , auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s).2.4.2 Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées auprès de nos fournisseurs excédant 90 jours seront automatiquement annulées sans aucun préavis.2.4.3Softicket Inc.ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.2.5 Livraison des produits2.5.1Softicket Inc.livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.2.5.1.2 Pour les produits virtuels, vous devez aller dans votre compte où un ou plusieurs hyperliens, qui vous permettront de télécharger votre logiciel SIS.2.5.2 Les frais de livraison correspondent au nombre d'articles commandés. Référez vous à la grille des tarifs afin de connaître les frais de livraison de votre commande.2.5.3 La livraison sera effectuée parSofticket Inc.le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le Site. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de Softicket Inc.2.5.3.1 Les équipements de points de vente, périphériques ou autres articlesseront livrés via Purolator ou l'un des servicesde livraison de Postes Canada que vous aurez sélectionner lors de la commande.2.5.4 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis parSofticket Inc.à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques etSofticket Inc.ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.2.5.5 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l'exportation à l'extérieur du Canada.2.5.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquellesSofticket Inc.fait affaire, en l'occurrence, Postes Canada, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelleSofticket Inc.pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé àSofticket Inc.de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le Site lors de votre commande.2.5.7 Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.2.5.8Softicket Inc.devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.2.6. Coupons électroniques2.6.1. Les coupons électroniques sont constitué de quinze (10) caractères alphanumériques, répartis de la façon suivante : XXX-XXXXXXX. Les coupons électroniques donnent droit à un rabais, calculé selon un montant d'argent ou selon un pourcentage, sur un produit ou sur une commande, selon le cas.2.6.2. Pour obtenir votre rabais, vous devez entrer votre numéro de coupon dans la section "Code de promotion", qui se trouve à l'étapede la liste des produitsdu processus d'achat.2.6.3. Les coupons électroniques n'ont aucune valeur nominale, ne sont pas disponibles à la vente et ne peuvent être revendus ou transférés.2.6.4. Les coupons électroniques ne peuvent être jumelés à aucun autre coupon électronique ou offre promotionnelle du Site. Un seul coupon électronique par transaction.2.6.5. Pour les achats lors desquels vous échangez un coupon électronique, nous vous suggérons fortement de vous procurer des produits qui se retrouvent parmi les meilleurs vendeurs, les pages principales du site ou encore dans les nouveautés.2.6.6. Coupons électroniques dont le rabais est en dollars2.6.6.1. Dans l'éventualité où la valeur du ou des produit(s) acheté(s) est inférieure à la valeur du rabais en dollars, aucune somme ne sera créditée à votre compte et aucun autre coupon électronique ne vous sera remis. Nous vous suggérons donc de toujours vous procurer un ou des produits dont la valeur est égale ou supérieure à la valeur de votre coupon électronique.2.7 Responsabilité2.7.1 Dans l'éventualité où la responsabilitéde Softicket Inc.à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.2.72 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.2.8 Force majeureSofticket Inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.3. CONDITIONS DE VENTE TÉLÉCHARGEMENT Voici les conditions sous lesquelles vous allez pouvoir accéder au service de téléchargement de ce site. Veuillez vous rapporter aux Conditions de vente générales dewww.softicket.net pour les modalités d'utilisation. Les conditions de vente ci-dessous sont spécifiques au téléchargement. 3.1 InscriptionPour avoir accès au service de téléchargementde www.softicket.net vous devez ouvrir un compte sur le siteSofticket Inc.en choisissant un nom d'utilisateur et un mot de passe. Gardez-les confidentiels car vous serez seul tenu pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse de ceux-ci. Ne permettez à personne d'utiliser votre compte et ne communiquez à personne votre mot de passe. De plus, les informations que vous nous fournissez doivent être valides.3.2 PaiementLes modes de paiement proposés sont les cartes Visa, Mastercard ou Américan Express. Nous débiterons de votre carte de crédit le montant total équivalent au nombre delogiciels SIStéléchargées. Par ailleurs, n'oubliez pas que chez certains fournisseurs Internet, des suppléments sont chargés selon le nombre de Gigaoctets téléchargés et en aucun cas nous en assumerons les frais.3.3 PC et LogicielsVous devez vérifier la capacité de votre PC à recevoiret installer le système SIS. Vérifier les recommandations d'équipements de chacun des logiciels SIS avant de télécharger et installer.Softicket Inc.n'est pas responsable de dommages causés par la mauvaise utilisation de votre PC lors du téléchargement, de l'installation et de l'utilisation.Nous ne sommes pas responsables de la performance des logicielsSIS pour le téléchargement, ni de la performance de votre fournisseur Internet. Toute réclamation sur les logiciels SIS doit être envoyés à Softicket Inc.3.4 Téléchargement permanent/Gravure Nous vous allouons le droit de télécharger les logiciels SISsur votre ordinateur, de graver sur CD-ROM ou de transférer lesfichiers sur un autre média.3.5 Perte et transfert des fichiers3.5.1 Il est impératif de sauvegarder régulièrement vos licences sur disque. En effet, si vous réinstallez ou que vous effectuez la mise à niveau de votre système d'exploitation, vous risquez de perdre vos licences, même si vous maintenez l'organisation de vos fichiers protégés. Effectuer une sauvegarde complète afin de préserver en lieu sûr vos informations et les logiciels SIS.3.5.2 Dans le cas de bris de matériel de votre disque dur, vous pouvez restaurer les licences que vous avez sauvegardés sur disque. Dans le cas de perte de fichiers, communiquez avec notre service à la clientèle.3.5.3 En cas de feu, vol ou vandalisme, la réclamation des fichiers perdus doit être faite à votre compagnie d'assurances.3.5.4 Softicket Inc.ne sont pas responsables deslogiciels et licences qui n'ont pas étésauvegardé.3.6 Droits de propriété intellectuelleCe site respecte le droit d'auteur. Sauf autorisation, toute utilisation, autre que la reproduction et la consultation individuelle et privée, est interdite.
Dator Inc./Softicket Inc. exploite le site www.softicket.net (le "Site"). L'utilisation du Site est régie par les Conditions de vente apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Softicket Inc. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par Softicket Inc.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT D'UTILISER LE SITE.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.
1. MODALITÉS D'UTILISATION1.1 Lieu d'exploitation du SiteSofticket Inc.exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.Softicket Inc.ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
1.2 Restrictions relatives à l'utilisation Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Softicket Inc. ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.
1.3 Marques de commerceLes marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Softicket Inc. ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.
1.4 Limitation de responsabilitéLe Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Softicket Inc. décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus,Softicket Inc.ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien queSofticket Inc.fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur,Softicket Inc.décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.
1.5 Les droits d'auteurLorsque vous téléchargez les logiciels SIS sur le site de Softicket Inc.,vous devez vous assurer de ne pas enfreindre les lois de la protection des droits d'auteur. Les composantes partiels ou intégrales ainsi que les composantes associéessont protégées par les droits d'auteur. Chaquetéléchargement est assujetti à l'enregistrement et à l'activation des licences associés. Tout usage au-delà de ces limitations est interdit.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Acceptation d'une commandeLa réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que Softicket Inc.accepte ladite commande et n'est pas une confirmationque Softicket Inc.s'engage à vendre quoi que ce soit.Softicket Inc.se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour Softicket Inc., et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande. Incluant les demandes de financement et de location.
2.1 Modalités de paiement2.1.1 Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa. MasterCard et American Express.2.1.2 Nous acceptons les chèques et mandat-poste dans la mesure que la commande est effectuée par téléphone. Des délais de deux semaines sont assujettis à tout chèque afin de s'assurer de sa validité et des fonds.2.1.3 Nous offrons un financement sur tout nos logiciels et équipements sous forme de crédit-bail. Sous acceptation de crédit. Offert par une compagnie de financement tiers.
2.2 Prix2.2.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.2.2.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.2.2.3Softicket Inc.se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.2.2.4 Tous les prix sont en dollars canadiens.
2.3 Retours de produits
2.3.1 Vous pouvez faire une demande de retour pour des produits àSofticket Inc.en tout temps jusqu'à l'expiration du 10e jour suivant leur réception. Les produits doivent être accompagnés de la facture, du numéro de la commande et du numéro d'autorisation qui vous sera fourni par le service à la Clientèle suite à une demande de votre part effectuée sur le Site de Softicket. Un lien dans la section Aide vous permet d'accéder au formulaire de demande d'autorisation. Les retours de produits doivent être faits à l'adresse suivante: Retour Softicket Inc., 96, rue Beaudoin,St-Paul de Joliette, Québec, J0K 3E0.2.3.2 Pour retourner des produits pour des raisons autres qu'une défectuosité: Vous devez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés. Vous ne pouvez pas retourner des produits lorsque vous les avez retirés de leur emballage original sauf si les produits sont défectueux.2.3.3 Pour retourner des produits défectueux: Si un article est défectueux, il sera échangé ou réparé selon la convenance de Softicket. Vous devez indiquer, dans le formulaire de demande d'autorisation, le détail de la défectuosité. SiSofticket Inc.ne vous a pas livré les produits que vous aviez commandés,Softicket Inc.vous fera parvenir les bons produits. Dans les deux cas,Softicket Inc.assume les frais de transport et les risques, à condition que le retour soit effectué via le service Colis Accéléré de Postes Canada.Aucune demande de retour de produit ayant dépassé le 10e jour suivant la date de livraison sera acceptée.Vous avez 14 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu votre numéro d'autorisation pour retourner le produit.
2.3.4 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre carte de crédit en faveurde Softicket Inc.à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus parSofticket Inc.dans la même condition que celle dans laquelle ils étaient lorsqu'ils vous ont été livrés.
2.3.6 Politiques de retour des équipements de points de vente et périphériques POS2.3.6.1 Produits défectueux à la livraison : lors de la livraison du produit via Purolator ou un des services de Postes Canada, vous devez vérifier le produit afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été endommagé lors de la livraison. Dans le cas où le produit se serait brisé lors de la livraison, vous devez faire une réclamation à Purolator dans les 48 heures, en donnant votre numéro de repérage au 1 888 SHIP-123 ou 1 888 744 7123. Dans ce cas, Purolator viendra chercher le produit et nous le retournera.2.3.6.2 Produits défectueux lors de l'essai : à l'exception de toutes les fournitures qui NE SONT NI ÉCHANGEABLES NI REMBOURSABLES, le fabricant du produit vous offre une garantie de durée variable. Afin que Softicket Inc.puisse prendre en charge le remplacement ou de la réparation du produit, vous devez les retourner à Softicket Inc. Softicket Inc.assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous avez contacté notre service à la clientèle et qu'il soit convenu du transporteur chargé de nous le faire parvenir. Les produits devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Softicket Inc.s'engage à faire une vérification minutieuse du produit avant son expédition afin de s'assurer que ce dernier n'est pas endommagé ni défectueux.2.3.6.3Softicket est l'intermédiaire entre l'acheteur et le fabricant. Vous devez donc assumer les frais de retour dans le cas où vous vous rendez compte que votre produit présente un défaut de fabrication.2.3.6.4 Si vous détenez un contrat de service d'extension de garantie du produit en question, le produit sera remplacé ou réparé dans un délai de10 jours ouvrables. Sile délai est supérieur à 10 jours ouvrablesou si l'équipement défectueux est vitale, un équipement de remplacement sera PRÊTÉ le temps de la réparation ou de son remplacement définit. Le contrat de service et ses conditions ont préséances sur les articles 2.3.6.4.
2.3.7 Politiques de retour du logiciel SIS2.3.7.1 Il n'y aucun remboursement pour les logiciels SIS téléchargées et dont la licence a été activées.2.3.7.2 Dans le cas où le téléchargement du logiciel SISque vous avez acheté ne fonctionne pas dû à un problème technique, nous vérifierons la cause et vous recevrez un lien fonctionnel ou une mise-à-jour adéquate.
2.3.8 Politiques de retour des services Softicket.2.3.8.1 Aucun échange ou remboursement ne sera effectué sur les services de consultation, programmation personnalisé, transport effectué sur place et autres services de main d'oeuvre, à moins que ceux-ci n'ont pas été effectués partiellement ou intégralement.
2.4 Disponibilité des produitsLe Site affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs ainsi que les téléchargements pour lesquels nous avons obtenu droits. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie de l'inventaire de Softicket Inc. Dans l'éventualité oùSofticket Inc. doive attendre qu'un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s) ou de nous contacter directement au 1-888-463-2867.2.4.1Softicket Inc.ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. SiSofticket Inc.ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock,Softicket Inc.vous avisera par courrier électronique Et vous aurez alors les options suivantes:2.4.1.1 Maintenir votre commande active auprès du Site et autoriser le Site à vous expédier le(s) produit(s) en rupture de stock, sans aucun préavis, et ce, dès sa (leur) réception du (des) fournisseur(s), auquel cas un paiement sera automatiquement prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s) avant même que ce(s) dernier(s) ne vous soi(en)t livré(s) par le transporteur sélectionné lors de la commande. En tout temps avant la réception par le Site du (des) produit(s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l'annulation de votre commande en communiquant avec le service à la clientèle du Site. Veuillez noter que votre (vos) produit(s) en rupture de stock ne sera (seront) commandé(s) auprès des fournisseurs que dans le(s) jour(s) suivant le maintient de votre commande sur le Site.2.4.1.2 Annuler votre commande sur le Site , auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s).2.4.2 Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées auprès de nos fournisseurs excédant 90 jours seront automatiquement annulées sans aucun préavis.2.4.3Softicket Inc.ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.
2.5 Livraison des produits2.5.1Softicket Inc.livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.2.5.1.2 Pour les produits virtuels, vous devez aller dans votre compte où un ou plusieurs hyperliens, qui vous permettront de télécharger votre logiciel SIS.2.5.2 Les frais de livraison correspondent au nombre d'articles commandés. Référez vous à la grille des tarifs afin de connaître les frais de livraison de votre commande.2.5.3 La livraison sera effectuée parSofticket Inc.le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le Site. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de Softicket Inc.2.5.3.1 Les équipements de points de vente, périphériques ou autres articlesseront livrés via Purolator ou l'un des servicesde livraison de Postes Canada que vous aurez sélectionner lors de la commande.2.5.4 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis parSofticket Inc.à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques etSofticket Inc.ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.2.5.5 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l'exportation à l'extérieur du Canada.2.5.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquellesSofticket Inc.fait affaire, en l'occurrence, Postes Canada, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelleSofticket Inc.pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé àSofticket Inc.de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le Site lors de votre commande.2.5.7 Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.2.5.8Softicket Inc.devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.
2.6. Coupons électroniques2.6.1. Les coupons électroniques sont constitué de quinze (10) caractères alphanumériques, répartis de la façon suivante : XXX-XXXXXXX. Les coupons électroniques donnent droit à un rabais, calculé selon un montant d'argent ou selon un pourcentage, sur un produit ou sur une commande, selon le cas.2.6.2. Pour obtenir votre rabais, vous devez entrer votre numéro de coupon dans la section "Code de promotion", qui se trouve à l'étapede la liste des produitsdu processus d'achat.2.6.3. Les coupons électroniques n'ont aucune valeur nominale, ne sont pas disponibles à la vente et ne peuvent être revendus ou transférés.2.6.4. Les coupons électroniques ne peuvent être jumelés à aucun autre coupon électronique ou offre promotionnelle du Site. Un seul coupon électronique par transaction.2.6.5. Pour les achats lors desquels vous échangez un coupon électronique, nous vous suggérons fortement de vous procurer des produits qui se retrouvent parmi les meilleurs vendeurs, les pages principales du site ou encore dans les nouveautés.2.6.6. Coupons électroniques dont le rabais est en dollars2.6.6.1. Dans l'éventualité où la valeur du ou des produit(s) acheté(s) est inférieure à la valeur du rabais en dollars, aucune somme ne sera créditée à votre compte et aucun autre coupon électronique ne vous sera remis. Nous vous suggérons donc de toujours vous procurer un ou des produits dont la valeur est égale ou supérieure à la valeur de votre coupon électronique.
2.7 Responsabilité2.7.1 Dans l'éventualité où la responsabilitéde Softicket Inc.à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.2.72 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
2.8 Force majeureSofticket Inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.
3. CONDITIONS DE VENTE TÉLÉCHARGEMENT Voici les conditions sous lesquelles vous allez pouvoir accéder au service de téléchargement de ce site. Veuillez vous rapporter aux Conditions de vente générales dewww.softicket.net pour les modalités d'utilisation. Les conditions de vente ci-dessous sont spécifiques au téléchargement.
3.1 InscriptionPour avoir accès au service de téléchargementde www.softicket.net vous devez ouvrir un compte sur le siteSofticket Inc.en choisissant un nom d'utilisateur et un mot de passe. Gardez-les confidentiels car vous serez seul tenu pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse de ceux-ci. Ne permettez à personne d'utiliser votre compte et ne communiquez à personne votre mot de passe. De plus, les informations que vous nous fournissez doivent être valides.
3.2 PaiementLes modes de paiement proposés sont les cartes Visa, Mastercard ou Américan Express. Nous débiterons de votre carte de crédit le montant total équivalent au nombre delogiciels SIStéléchargées. Par ailleurs, n'oubliez pas que chez certains fournisseurs Internet, des suppléments sont chargés selon le nombre de Gigaoctets téléchargés et en aucun cas nous en assumerons les frais.
3.3 PC et LogicielsVous devez vérifier la capacité de votre PC à recevoiret installer le système SIS. Vérifier les recommandations d'équipements de chacun des logiciels SIS avant de télécharger et installer.Softicket Inc.n'est pas responsable de dommages causés par la mauvaise utilisation de votre PC lors du téléchargement, de l'installation et de l'utilisation.Nous ne sommes pas responsables de la performance des logicielsSIS pour le téléchargement, ni de la performance de votre fournisseur Internet. Toute réclamation sur les logiciels SIS doit être envoyés à Softicket Inc.
3.4 Téléchargement permanent/Gravure Nous vous allouons le droit de télécharger les logiciels SISsur votre ordinateur, de graver sur CD-ROM ou de transférer lesfichiers sur un autre média.
3.5 Perte et transfert des fichiers3.5.1 Il est impératif de sauvegarder régulièrement vos licences sur disque. En effet, si vous réinstallez ou que vous effectuez la mise à niveau de votre système d'exploitation, vous risquez de perdre vos licences, même si vous maintenez l'organisation de vos fichiers protégés. Effectuer une sauvegarde complète afin de préserver en lieu sûr vos informations et les logiciels SIS.3.5.2 Dans le cas de bris de matériel de votre disque dur, vous pouvez restaurer les licences que vous avez sauvegardés sur disque. Dans le cas de perte de fichiers, communiquez avec notre service à la clientèle.3.5.3 En cas de feu, vol ou vandalisme, la réclamation des fichiers perdus doit être faite à votre compagnie d'assurances.3.5.4 Softicket Inc.ne sont pas responsables deslogiciels et licences qui n'ont pas étésauvegardé.
3.6 Droits de propriété intellectuelleCe site respecte le droit d'auteur. Sauf autorisation, toute utilisation, autre que la reproduction et la consultation individuelle et privée, est interdite.